En 2023, le SE-Unsa a obtenu du Conseil d’État que l’indemnité REP et REP+ soit enfin versée aux AED et AESH qui en étaient jusqu’alors exclus. En juillet dernier, le Conseil d’État a demandé à l’Éducation nationale de verser rétroactivement cette indemnité aux AESH qui l’avaient saisi, pour la période comprise entre le 1er septembre 2015 et le 31 décembre 2022. Si vous étiez AED ou AESH en éducation prioritaire durant tout ou partie de cette période, le SE-Unsa vous accompagne pour que vous obteniez, vous aussi, le versement de l’indemnité REP ou REP+.
Qui est concerné ?
Il faut avoir été AESH ou AED en poste en éducation prioritaire (REP/REP+) pendant tout ou partie de la période comprise entre le 01/09/2015 et le 31/12/2022.
Si vous n’êtes pas sûr·e d’avoir été affecté·e en REP/REP+ sur cette période, le SE-Unsa pourra vous aider à le vérifier.
Comment faire ?
Dès maintenant, vous pouvez écrire à votre employeur (rectorat, DSDEN ou établissement) pour demander la mise en paiement de cette indemnité pour les périodes où vous exerciez en éducation prioritaire.
- Vous contactez votre équipe locale du SE-Unsa afin que celle-ci vous fournisse le modèle de courrier à envoyer à votre employeur.
>> Je contacte mon équipe locale
- Vous adressez ce courrier à votre employeur (avec les pièces justificatives) en mettant en copie votre section locale.
- Vous renseignez le formulaire d’accompagnement pour vous joindre à l’action en reconnaissance de droits.
Ce que fait le SE-Unsa pour vous accompagner
- Le SE-Unsa met en demeure le ministère de vous payer les sommes qui vous sont dues.
- Le SE-Unsa prépare une action en reconnaissance de droits pour vous permettre d’obtenir gain de cause sans frais de justice.
Qu’est-ce qu’une action en reconnaissance de droits ?
À la différence d’une décision individuelle qui ne concerne que les personnes ayant engagé une action devant les tribunaux administratifs, tous les collègues AED et AESH pourront s’appuyer sur cette décision pour obtenir le versement de l’indemnité.
>> Pour tous les collègues AED et AESH, il vous suffit de vous joindre à notre action pour en bénéficier, en complétant le formulaire.
