L’allégement de service est un aménagement du temps de travail permettant aux personnels rencontrant une altération de leur état de santé de poursuivre leur activité professionnelle.
Pour qui ?
Seuls les enseignants, CPE et PsyEN fonctionnaires titulaires peuvent prétendre à un allègement de service.
Pour quoi ?
L’objectif de l’allégement de service varie en fonction des situations.
Par exemple, à la sortie d’un congé de longue maladie, il peut permettre de reprendre son activité professionnelle en douceur et dans des conditions adaptées à ses besoins de santé.
Il peut aussi permettre de concilier la poursuite de son activité avec le suivi d’un traitement lourd.
Combien de temps ?
L’allégement de service est prononcé pour une durée d’1 an. Il est provisoire et n’a pas vocation à être reconduit systématiquement d’une année sur l’autre.
Dans le cadre d’une affectation sur poste adapté, l’allègement de service peut être octroyé jusqu’à 50 % des obligations de service. Dans les autres cas, il ne peut excéder 1/3 des obligations de service.
Quelle rémunération ?
Le plein traitement est maintenu en cas d’allègement de service pour raison de santé quelle que soit la quotité travaillée.
Comment le demander ?
Chaque rectorat et DSDEN publie annuellement une circulaire encadrant les modalités et le calendrier des demandes d’allègement de service.
Attention ! Très souvent la date limite des demandes est fixée au cours du 1er trimestre de l’année civile.
L’octroi de l’allégement de service pour raison de santé se fait après avis du médecin conseiller technique du recteur ou du médecin du travail.
N’hésitez pas à contacter votre équipe locale SE-Unsa.
Bon à savoir
Le temps partiel thérapeutique permet aussi de réduire son temps de travail pour se soigner, tout en conservant sa rémunération.
