Le SE-Unsa a saisi par courrier la ministre de l’Éducation nationale au sujet des allocataires des années 90 à propos de plusieurs problèmes, comme la difficulté d’obtenir certains justificatifs, la bonification de 4 mois par année d’allocation et la situation des allocataires déjà retraités (lire notre courrier ci-dessous).
Le SE-Unsa a reçu quelques réponses venant de la Direction des affaires financières (DAF) du ministère. Voici ce qu’il faut retenir :
- Sur le traitement automatique des éventuelles listes d’allocataires
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Le ministère n’a pas la certitude de disposer des éléments permettant de retracer de manière fiable et exhaustive la liste des personnes bénéficiaires.Traduction : le ministère ne dispose pas d’un fichier centralisé permettant de retrouver tous les allocataires et renvoie donc la charge à ses rectorats et aux Inspé.Pour le SE-Unsa, nous ne serions pas dans cette situation lamentable générant beaucoup de difficultés pour de nombreux collègues si le décret d’application de la loi de 1991 n’avait pas mis plus de 30 ans à être publié.
- Sur les justificatifs
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Le ministère nous confirme bien que tout document justifiant le bénéfice de l’allocation doit être recevable, et pas seulement ceux listés dans la note d’accompagnement du formulaire.
Contactez votre équipe locale du SE-Unsa en cas de difficulté.Concernant la demande de l’arrêté de titularisation, que nous jugeons inutile pour les collègues toujours en activité (l’administration devant logiquement l’avoir dans leurs dossiers administratifs), le ministère nous a répondu que l’absence de l’arrêté de titularisation pourrait conduire à positionner les périodes d’allocataires sur des périodes de cotisations à d’autres régimes avec un effet négatif sur le calcul de la durée d’assurance qui est plafonnée à 4 trimestres par année civile.Si vous n’avez pas gardé votre arrêté de titularisation, contactez votre équipe locale du SE-Unsa. - Sur la situation des retraités
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Le ministère nous confirme que les collègues déjà retraités ont bien jusqu’au 30 décembre 2024 pour demander une révision de leur pension, et cela quelle que soit leur date de départ à la retraite.Si vous êtes déjà retraités, contactez votre équipe locale du SE-Unsa pour plus de renseignements sur la démarche à suivre.
- Sur la situation des futurs retraités
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Les futurs retraités qui n’auraient pas déposé leur demande avant leur départ ont bien un délai supplémentaire de 6 mois après la notification de la décision initiale de concession de leur pension pour envoyer leur demande.
- Sur l’avantage d’ancienneté pour le classement initial dans les échelons
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Le SE-Unsa semble avoir levé un lièvre en ce qui concerne les potentiels « oubliés » du classement initial, ceux qui n’ont pas profité des 4 mois d’ancienneté par année d’allocation pour avancer plus vite d’échelon en début de carrière.Le ministère n’a pas encore répondu à notre question, nous indiquant que le sujet était en cours d’étude à la DGRH (Direction générale des ressources humaines) à la suite de notre interpellation.Pour vérifier si vous faites partie des « oubliés » du classement initial, contactez votre équipe locale du SE-Unsa.
Le SE-Unsa toujours à vos côtés
Le SE-Unsa est la seule organisation syndicale qui agit concrètement depuis des mois pour défendre les intérêts des collègues allocataires.
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