Une circulaire relative aux critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux (CIMM) est parue le 2 août 2023. Elle concerne les trois Fonctions publiques et a des répercussions positives pour la prise en compte des congés bonifiés et pour la mobilité des fonctionnaires de l’État dans les territoires d’outre-mer. Le SE-Unsa sera vigilant pour que cette circulaire soit réellement appliquée.
Définition du CIMM
Le centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) permet aux agents de la Fonction publique de bénéficier de congés bonifiés. Pour les fonctionnaires de l’État, il rentre en compte dans le cadre de demandes de mobilité outre-mer au titre de la priorité légale.
Conservation du bénéfice du CIMM
La circulaire du 2 août 2023 indique que le bénéfice du CIMM peut désormais être conservé sans limitation de durée s’il a été attribué sur au moins trois critères dits irréversibles, notamment :
- le lieu de naissance de l’agent
- le lieu de naissance des enfants
- le lieu de naissance des ascendants
- le lieu de sépulture des parents les plus proches
- les études effectuées sur le territoire considéré par l’agent et/ou ses enfants
- le lieu de résidence avant l’entrée dans l’administration
Lorsque le CIMM a été attribué sur des critères réversibles (qui peuvent évoluer dans le temps), il est reconnu pour une durée d’au moins six ans. C’était une revendication du SE-Unsa et de l’Unsa Fonction publique.
Portabilité du CIMM
La portabilité du CIMM est mise en œuvre entre services de l’État, lorsque l’agent change d’employeur. Mais les employeurs des versants hospitaliers et territoriaux étant libres d’appliquer cette portabilité, elle n’est pas garantie.
L’avis du SE-Unsa
Le principe de conservation du CIMM doit faciliter les demandes de congés bonifiés ou de mutation des agents. Mais il existe parfois d’importants fossés entre le prescrit et le réel. C’est pourquoi le SE-Unsa, avec l’Unsa Fonction publique, sera particulièrement attentif à l’application effective de cette circulaire. De plus, le SE-Unsa revendique une portabilité effective du CIMM dans les trois versants de la Fonction publique : d’État, hospitalière et territoriale.
