La loi Rilhac a permis certaines avancées pour les directeurs et directrices d’école. Pourtant, plus d’un an après sa promulgation, de nombreuses dispositions ne sont toujours pas appliquées.
Le SE-Unsa a écrit au ministre de l’Éducation nationale pour l’exhorter à remédier au plus vite à cette situation.
Faciliter le travail des directeurs passe par la concrétisation des dispositions prévues par la loi Rilhac
Le SE-Unsa le répète : les directeurs et directrices d’école sont des acteurs essentiels du système éducatif. Leurs missions n’ont cessé de se complexifier, il est donc indispensable que leur travail soit reconnu et facilité.
La loi Rilhac permet certaines avancées : avancement accéléré, formation spécifique, fin des APC obligatoires, mise en place des référents direction, élection des représentants des parents d’élèves par voie électronique, transfert de la responsabilité de l’élaboration et de la validation des PPMS…
Mais encore faudrait-il que ces dispositions s’appliquent réellement !
Les décrets manquants doivent être discutés et publiés
La plupart des dispositions de la loi Rilhac sont entrées en vigueur le 23 décembre 2021.
Seules trois dispositions sont en attente de publication d’un décret. Elles concernent :
- l’avancement accéléré des directeurs
- les conditions de nomination en cas de vacance d’emplois des enseignants non inscrits sur la liste d’aptitude
- les responsabilités des directeurs ainsi que les modalités d’évaluation de la fonction de directeur.
Le SE-Unsa a écrit un courrier au ministre de l’Éducation nationale pour demander que des réunions de concertation soient menées rapidement. En effet il faut permettre aux organisations syndicales de donner leur avis sur des projets de texte afin que les décrets manquants soient travaillés puis publiés.
Les autres dispositions doivent être mises en œuvre par l’Éducation nationale
À l’exception des dispositions nécessitant des décrets d’application non publiés à ce jour, la loi Rilhac doit être appliquée. Et pour ce faire, l’Éducation nationale doit mettre la main à la pâte !
Le SE-Unsa demande dans son courrier que le ministère élabore au plus vite une solution de vote adéquate afin de pouvoir mettre en œuvre un scrutin électronique au moment des élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école si le directeur le souhaite.
Le SE-Unsa rappelle aussi que l’établissement et la validation des plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) ne sont plus de la responsabilité des directeurs. Il est inacceptable qu’ils soient contraints de les réaliser alors que ces tâches ne leur incombent plus.
L’avis du SE-Unsa
La reconnaissance et la facilitation du travail des directeurs et directrices sont essentielles pour améliorer le fonctionnement de l’école. Celui-ci étant l’affaire de tous, c’est l’ensemble de la communauté éducative et des usagers de l’école qui en bénéficieront.
Il est urgent que le ministère de l’Éducation nationale prenne toute sa part à l’amélioration des conditions de travail des directeurs et directrices.
