Les règles encadrant l’indemnité de sujétion géographique (ISG) ont été modifiées avec effet rétroactif au 1er août 2021.
Conditions d’attribution
Pour bénéficier de cette prime, il faut être affecté pour la 1re fois, en tant que stagiaire ou titulaire, en Guyane, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy ou Saint-Martin.
Si vous avez été affectés dans un des départements ou territoires concernés :
- Après le 1er août 2021 : vous êtes concernés par ces nouvelles dispositions
- Entre le 1er septembre 2017 et le 31 juillet 2021 : vous pouvez peut-être bénéficier des mesures transitoires.
Modalités de versement
Elle est dorénavant versée pour 2 années de service consécutives (au lieu de 4), renouvelable une fois pour la même durée.
Les modalités de versement ont été harmonisées : l’ISG est versée en 2 fractions égales et calculée sur la base du traitement perçu lors du 1er versement.
Les règles de versement et de remboursement en cas de cessation des fonctions avant le terme de chaque période de 2 ans ont aussi été modifiées.
L’avis du SE-Unsa
Pour le SE-Unsa, l’assouplissement des conditions pour bénéficier de l’ISG était souhaitable. L’extension de son bénéfice aux collègues de certains territoires met un terme à une injustice difficilement acceptable.
> N’hésitez pas à contacter votre section locale pour tout renseignement complémentaire.
