Plusieurs décrets d’application de la loi Rilhac devraient être publiés en juillet. Or, à ce jour, aucune concertation n’est prévue sur ces sujets. Le SE-Unsa a adressé un courrier au ministre de l’Éducation nationale pour lui demander de prévoir des discussions. Il rappelle également ses attentes et points de vigilance concernant le dossier de la direction d’école.
Les textes d’application attendus
La plupart des dispositions de la loi Rilhac sont entrées en vigueur le 23 décembre 2021*.
Cependant, des décrets doivent encore être publiés concernant l’avancement accéléré des directeurs, les modalités d’inscription sur la liste d’aptitude, ainsi que la définition des responsabilités des directeurs et les modalités d’évaluation de la fonction. Leur parution serait prévue pour le mois de juillet 2022.
Il manque par ailleurs les modalités concrètes concernant l’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école par voie électronique, disposition prévue par la loi Rilhac et permettant au directeur de décider de cette organisation, après consultation du conseil d’école.
Le courrier adressé au ministre
Le SE-Unsa a donc adressé un courrier au ministre de l’Éducation nationale pour lui demander des réponses sur ces différents sujets (Lire le courrier ci-dessous).
Le SE-Unsa estime que la déclinaison concrète de ces sujets nécessite des discussions.
Il rappelle aussi qu’il est nécessaire d’améliorer le régime de décharge pour tous les directeurs et de faciliter l’exercice de la fonction de directeur, en passant notamment par une aide administrative formée et pérenne pour toutes les écoles.
L’avis du SE-Unsa
La loi Rilhac créant la fonction de directrice ou de directeur d’école est globalement positive, même si le questionnement sur le statut de l’école en est absent.
Le SE-Unsa prend toute sa part pour obtenir une traduction concrète des perspectives ouvertes par ce texte. C’est pourquoi le SE-Unsa exige que les textes d’application dont la publication est annoncée pour juillet 2022 fassent l’objet de discussions.
Les dispositions de la loi Rilhac doivent permettre de faciliter de nombreuses tâches relevant du fonctionnement de l’école et incombant aux directeurs et directrices.
(*) Pour plus de précisions, voir notre article Loi Rilhac : où en est-on ?
