Mon rendez-vous de carrière : agents détachés, mis à disposition ou affectés dans le supérieur

Le rendez-vous concerne les collègues éligibles à un avancement accéléré d’un an pour passer aux 7^e et 9^e échelons ainsi qu’à l’accès à la hors-classe l’année scolaire suivante.

Sont ainsi concernés ceux qui :

• ont entre 12 et 24 mois d’ancienneté dans l’échelon 6 (donc promus à l’échelon 6 entre le 1^er septembre et le 31 août de l’année scolaire précédente)
• ont entre 18 et 30 mois d’ancienneté dans l’échelon 8 (donc promus à l’échelon 8 entre le 1^er mars N-1 et le 28 février de l’année scolaire précédente)
• ont entre 12 et 24 mois d’ancienneté dans l’échelon 9 (donc promus à l’échelon 9 entre le 1^er septembre et le 31 août de l’année scolaire précédente)

>> Plus d’informations : Suis-je éligible à un rendez-vous de carrière en 2023-2024 ?

Le ministère met à disposition des enseignants un document de référence de l’entretien, document d’aide à la préparation du rendez-vous de carrière. L’entretien permettra d’échanger sur les différentes parties contenues dans ce document inséré en annexe du Guide du rendez-vous de carrière.

Pour vous préparer, vous avez la possibilité de le renseigner mais il n’est pas obligatoire. Vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, l’envoyer à votre évaluateur en amont du rendez-vous de carrière ou le lui remettre lors de l’entretien.

>> Télécharger le document de référence de l’entretien

Dans le cas où vous êtes affecté dans l’enseignement supérieur, détaché à l’étranger ou sur des fonctions ne correspondant pas à votre corps d’appartenance, votre rendez-vous de carrière consiste en un entretien avec l’autorité auprès de laquelle vous exercez vos fonctions ou le supérieur hiérarchique direct. Sauf cas particulier* (voir plus bas).

L’évaluation s’appuie sur une grille d’évaluation et sur le référentiel de compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation de 2013 pour les enseignants et CPE et sur le référentiel de compétences professionnelles des psychologues de l’éducation nationale pour les PsyEN.

L’évaluateur complète par la suite le compte-rendu qui définit des niveaux d’expertise (excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider) pour chacun des items de la grille d’évaluation ainsi que l’appréciation générale de chacun.

Un espace est réservé aux éventuelles observations de l’agent.

Les grilles d’évaluation

Selon que l’agent soit en situation d’enseignement ou non, la grille d’évaluation diffère.

La grille 5A (situation d’enseignement)
C’est une version allégée de la grille commune à tous les enseignants. Dans ce cas, il est prévu un seul entretien avec l’autorité auprès de laquelle ils exercent leurs fonctions ou le supérieur hiérarchique direct.

La grille 5B (autres fonctions)
Elle sera complétée par un seul évaluateur : le supérieur hiérarchique direct ou l’autorité auprès de laquelle les fonctions sont exercées.

Du fait de cette potentielle inégalité de traitement entre les enseignants, le SE-Unsa demande que tous les détachés, premier et second degrés, bénéficient du régime le plus favorable et donc d’une accélération de carrière automatique aux 6^e et 8^e échelons.

*Cas particuliers :

• Les personnels détachés dans un autre corps (enseignant, CPE, PsyEN) sont évalués soit au titre de leur corps d’origine (un seul entretien avec le supérieur hiérarchique sur la base de la grille 5B) soit au titre du corps d’accueil (selon les modalités du corps et de la grille en vigueur).
• Les détachés en qualité de stagiaires dans un autre corps (enseignant, CPE, PsyEN) sont évalués au titre de leur corps d’origine selon un unique entretien avec le supérieur hiérarchique sur la base de la grille 5B).
• Les certifiés/PLP/PEPS faisant fonction de personnels de direction bénéficient d’une inspection et d’un entretien avec l’IA-IPR-EVS et d’un entretien avec le chef d’établissement. Les agrégés n’ont qu’un entretien avec le chef d’établissement.

Vous pouvez retrouver les différentes grilles d’évaluation ainsi qu’un tableau récapitulatif pour chaque situation des différentes grilles et évaluateurs correspondants dans le Guide du rendez-vous de carrière.

N. B. : Les collègues affectés à l’AEFE ont à leur disposition un guide spécifique à leur rendez-vous de carrière.

L’appréciation générale du ou des évaluateurs

Le compte-rendu du rendez-vous de carrière comporte également une partie réservée à l’appréciation générale du ou des évaluateurs.

Les observations de l’agent

Après avoir pris connaissance du compte-rendu de votre rendez-vous de carrière, vous bénéficiez d’un délai de 2 semaines pour formuler des observations éventuelles.

Pour rester acteur de son évaluation, le SE-Unsa vous invite à utiliser l’espace d’observation réservé à l’agent à la fin du compte-rendu pour exprimer d’éventuelles remarques.

L’autorité compétente (Dasen pour le 1^er degré ou ministre pour le 2^d degré) arrête l’appréciation finale de la valeur professionnelle de l’agent en fonction du compte-rendu du rendez-vous de carrière complété par le ou les évaluateurs.

Elle est notifiée à l’agent dans les deux semaines après la rentrée scolaire suivante. Cette notification est le point de départ des voies de recours.

Les enjeux des rendez-vous de carrière et de l’appréciation finale

L’appréciation finale comporte 4 niveaux : Excellent, Très satisfaisant, Satisfaisant, À consolider. Elle va avoir un impact sur votre avancement de carrière et par conséquent sur votre rémunération.

Celle des 2 premiers rendez-vous de carrière sera déterminante dans l’avancement aux 7^e et 9^e échelons en permettant à 30 % des enseignant·es de bénéficier d’une accélération de carrière d’un an.

L’appréciation finale du 3^e rendez-vous de carrière est, quant à elle, prise en compte dans le barème d’accès à la hors-classe en permettant de passer plus ou moins vite à ce grade.

La contestation de son appréciation finale est une démarche en 2 temps

1. Recours gracieux
   
   Vous pouvez faire une demande de recours gracieux pour contester l’appréciation finale dans les 30 jours suivant la notification de celle-ci. L’autorité compétente (Dasen du département d’origine pour le 1^er degré et ministre de l’EN pour le 2^d degré) dispose d’un délai de 30 jours pour réviser l’appréciation. Si vous ne recevez pas de réponse, cela équivaut à un refus.
    
2. Saisine de la CAP compétente
   
   En cas de refus ou d’absence de réponse, vous avez un délai de 30 jours pour faire une saisine de la CAP compétente auprès de l’autorité compétente. La CAP se réunira pour étudier les cas de recours en présence des organisations syndicales.

Lorsque l’agent a été dans l’impossibilité de bénéficier d’un rendez-vous de carrière durant la période prévue à cet effet (congé maternité, congé maladie…), il bénéficie, s’il est en fonction le 1^er septembre, d’un rendez-vous au cours de ce mois. L’appréciation finale lui est notifiée au plus tard le 15 octobre. Il disposera d’un délai de prévenance de quinze jours calendaires et d’un délai équivalent d’observations.

Si malgré ce dispositif, le rendez-vous de carrière n’a toujours pas pu se faire, l’agent reste promouvable. Une appréciation lui sera attribuée sur la base de son dossier et sa situation sera examinée dans le cadre de la campagne d’avancement ou de promotion de grade correspondante.