L’évaluation se fait lors de trois rendez-vous de carrière (6e, 8e et 9e échelons) dont les conclusions impacteront l’avancement des échelons 7 et 9 ainsi que l’accès à la hors-classe.
- Qui est concerné ?
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Le rendez-vous concerne les collègues éligibles à un avancement accéléré d’un an pour passer aux 7e et 9e échelons ainsi qu’à l’accès à la hors-classe l’année scolaire suivante.
Sont ainsi concernés ceux qui :
- ont entre 12 et 24 mois d’ancienneté dans l’échelon 6 (donc promus à l’échelon 6 entre le 1er septembre et le 31 août de l’année scolaire précédente)
- ont entre 18 et 30 mois d’ancienneté dans l’échelon 8 (donc promus à l’échelon 8 entre le 1er mars N-1 et le 28 février de l’année scolaire précédente)
- ont entre 12 et 24 mois d’ancienneté dans l’échelon 9 (donc promus à l’échelon 9 entre le 1er septembre et le 31 août de l’année scolaire précédente)
>> Plus d’informations : Suis-je éligible à un rendez-vous de carrière en 2023-2024 ?
- Calendrier des rendez-vous de carrière
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Année N-1
- Au mois de juin, les enseignants sont individuellement informés de la programmation d’un rendez-vous de carrière au cours de l’année scolaire à venir.
Année N
- Au plus tard 15 jours avant la date de l’inspection, le calendrier précis du rendez-vous de carrière est communiqué à l’agent par l’IEN dans l’application SIAE (système d’information d’aide à l’évaluation) sur I-prof.
- Le rendez-vous de carrière proprement dit dont les modalités peuvent dépendre de la fonction et du lieu d’exercice.
- Après le rendez-vous, l’agent est informé par notification dans SIAE et dans sa messagerie professionnelle et I-Prof de la mise à disposition du compte-rendu et des appréciations de l’IEN.
- L’agent a alors 15 jours après réception du compte-rendu pour formuler d’éventuelles observations.
Année N+1
- L’appréciation de la valeur professionnelle, arrêtée par le Dasen, est notifiée au personnel dans les deux premières semaines de l’année scolaire suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l’évaluation.
- Des recours sont possibles dans les 30 jours suivants la notification de l’appréciation finale.
- Un rendez-vous de carrière, ça se prépare
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Le ministère met à disposition des enseignants un document de référence de l’entretien, document d’aide à la préparation du rendez-vous de carrière. L’entretien permettra d’échanger sur les différents items contenus dans ce document inséré en annexe du Guide du rendez-vous de carrière.
Pour vous préparer, vous avez la possibilité de le renseigner mais il n’est pas obligatoire. Vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, l’envoyer à votre IEN en amont du rendez-vous de carrière ou le lui remettre lors de l’entretien.
- Comment se déroule le rendez-vous de carrière ?
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Le rendez-vous de carrière des PE s’organise autour d’une inspection en classe suivie d’un entretien professionnel avec l’inspecteur.
Les directeurs totalement déchargés n’ont qu’un entretien avec l’IEN.
Il complète par la suite le compte-rendu qui définit des niveaux d’expertise pour chacun des items (Excellent, Très satisfaisant, Satisfaisant, À consolider) ainsi que l’appréciation générale.
Attention : les modalités du rendez-vous de carrière des enseignants du 1er degré détachés, en poste dans le supérieur ou mis à disposition sont différentes.
>> En savoir plus : Mon rendez-vous de carrière : agents détachés ou mis à disposition.
- Le compte-rendu du rendez-vous de carrière
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L’évaluateur complète par la suite le compte-rendu qui définit des niveaux d’expertise (Excellent, Très satisfaisant, Satisfaisant, À consolider) pour chacun des items de la grille d’évaluation ainsi que l’appréciation générale.
Un espace est réservé aux éventuelles observations de l’agent.
La grille d’évaluation
Elle s’appuie sur le référentiel de compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation de 2013
Les professeur des écoles sont évalués sur une grille spécifique à leur corps (grille n° 1).
Les directeurs d’école totalement déchargés sont évalués sur la grille 5B.
>> Vous pouvez retrouver les différentes grilles d’évaluation dans le Guide du rendez-vous de carrière.
L’appréciation générale des évaluateurs
Le compte-rendu du rendez-vous de carrière comporte également une partie réservée à l’appréciation générale de l’évaluateur.
Les observations de l’agent
Après avoir reçu un message dans I-Prof vous informant que vous pouvez prendre connaissance du compte-rendu de votre rendez-vous de carrière dans SIAE, vous bénéficiez d’un délai de 2 semaines pour formuler des observations éventuelles.
Pour rester acteur de son évaluation, le SE-Unsa vous invite à utiliser l’espace d’observation réservé à l’agent à la fin du compte-rendu pour exprimer d’éventuelles remarques.
- L’appréciation finale
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Le Dasen doit arrêter l’appréciation finale de la valeur professionnelle de l’agent en fonction du compte-rendu du rendez-vous de carrière complété par l’IEN.
Elle est notifiée à l’agent dans les deux semaines après la rentrée scolaire suivante. Cette notification est le point de départ des voies de recours.
Les enjeux des rendez-vous de carrière et de l’appréciation finale
L’appréciation finale comporte 4 niveaux : Excellent, Très satisfaisant, Satisfaisant, À consolider.
Elle va avoir un impact sur votre avancement de carrière et par conséquent sur votre rémunération.
Celle des 2 premiers rendez-vous de carrière sera déterminante dans l’avancement aux 7e et 9e échelons en permettant à 30 % des enseignant·es de bénéficier d’une accélération de carrière d’un an.
L’appréciation finale du 3e rendez-vous de carrière est, quant à elle, prise en compte dans le barème d’accès à la hors-classe en permettant de passer plus ou moins vite à ce grade.
- Les recours
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La contestation de son appréciation finale est une démarche en 2 temps
- Recours gracieux
Vous pouvez faire une demande de recours gracieux pour contester l’appréciation finale dans les 30 jours suivant la notification de celle-ci.
Le Dasen dispose d’un délai de 30 jours pour réviser l’appréciation. Si vous ne recevez pas de réponse, cela équivaut à un refus.
- Saisine de la CAPD
En cas de refus ou d’absence de réponse, vous avez un délai de 30 jours pour faire une saisine de la CAPD auprès du Dasen.
La CAPD se réunira pour étudier les cas de recours en présence des organisations syndicales.
Enseignants en activité en métropole ou DOM
Enseignants détachés (hors de France ou autre ministère)
Enseignants du 1er degré
CAP 1D du département d’exercice
CAP 1D du département d’origine
- Recours gracieux
- Si je n’ai pas eu mon rendez-vous de carrière
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Lorsque l’agent a été dans l’impossibilité de bénéficier d’un rendez-vous de carrière durant la période prévue à cet effet (congé maternité, congé maladie…), il bénéficie, s’il est en fonction le 1er septembre, d’un rendez-vous au cours de ce mois. L’appréciation finale lui est notifiée au plus tard le 15 octobre. Il disposera d’un délai de prévenance de quinze jours calendaires et d’un délai équivalent d’observations.
Si malgré ce dispositif, le rendez-vous de carrière n’a toujours pas pu se faire, l’agent reste promouvable. Une appréciation lui sera attribuée sur la base de son dossier et sa situation sera examinée dans le cadre de la campagne d’avancement ou de promotion de grade correspondante.
