L’évaluation se fait lors de trois rendez-vous de carrière (6e, 8e et 9e échelons) dont les conclusions impacteront l’avancement des échelons 7 et 9 ainsi que l’accès à la hors-classe. Ils doivent être des moments d’échange sur les compétences acquises, sur la formation et sur les perspectives d’évolution professionnelle.
- Qui est concerné ?
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Le rendez-vous concerne les collègues éligibles à un avancement accéléré d’un an pour passer aux 7e et 9e échelons ainsi qu’à l’accès à la hors-classe l’année scolaire suivante.
Sont ainsi concernés ceux qui :
- ont entre 12 et 24 mois d’ancienneté dans l’échelon 6 (donc promus à l’échelon 6 entre le 1er septembre et le 31 août de l’année scolaire précédente)
- ont entre 18 et 30 mois d’ancienneté dans l’échelon 8 (donc promus à l’échelon 8 entre le 1er mars N-1 et le 28 février de l’année scolaire précédente)
- ont entre 12 et 24 mois d’ancienneté dans l’échelon 9 (donc promus à l’échelon 9 entre le 1er septembre et le 31 août de l’année scolaire précédente)
>> Plus d’informations : Suis-je éligible à un rendez-vous de carrière en 2023-2024 ?
- Calendrier des rendez-vous de carrière
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Année N-1
- Au mois de juin, les enseignants sont individuellement informés de la programmation d’un rendez-vous de carrière au cours de l’année scolaire à venir.
Année N
- Au plus tard 15 jours avant la date de l’inspection, le calendrier précis du rendez-vous de carrière est communiqué à l’agent par les évaluateurs compétents dans l’application SIAE (système d’information d’aide à l’évaluation) sur I-prof.
Le délai entre les entretiens des deux évaluateurs n’excède pas six semaines.
- Le rendez-vous de carrière proprement dit : une inspection par un inspecteur suivie d’un entretien et d’un entretien avec le chef d’établissement.
- Après le rendez-vous, l’agent est informé par notification dans SIAE et dans sa messagerie professionnelle et I-Prof de la mise à disposition du compte-rendu et des appréciations de l’inspecteur et du chef d’établissement.
- L’agent a alors 15 jours après réception du compte-rendu pour formuler d’éventuelles observations.
Année N+1
- L’appréciation de la valeur professionnelle, arrêtée par le ministre, est notifiée au personnel dans les deux premières semaines de l’année scolaire suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l’évaluation.
- Des recours sont possibles dans les 30 jours suivants la notification de l’appréciation finale.
- Un rendez-vous de carrière, ça se prépare
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Le ministère met à disposition des enseignants un document de référence de l’entretien, document d’aide à la préparation du rendez-vous de carrière. L’entretien permettra d’échanger sur les différentes parties contenues dans ce document inséré en annexe du Guide du rendez-vous de carrière.
Pour vous préparer, vous avez la possibilité de le renseigner mais il n’est pas obligatoire. Vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, l’envoyer à votre inspecteur ou chef d’établissement en amont du rendez-vous de carrière ou le leur remettre lors de l’entretien.
- Comment se déroule le rendez-vous de carrière ?
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Le rendez-vous de carrière des agrégés s’organise autour d’une inspection en classe suivie d’un entretien professionnel avec l’inspecteur et d’un entretien avec le chef d’établissement.
Attention : les modalités du rendez-vous de carrière des enseignants du second degré détachés, en poste dans le supérieur ou mis à disposition sont différentes.
>> En savoir plus : Mon rendez-vous de carrière : agents détachés ou mis à disposition.
- Le compte-rendu du rendez-vous de carrière
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Les évaluateurs complètent par la suite le compte-rendu qui définit des niveaux d’expertise (Excellent, Très satisfaisant, Satisfaisant, À consolider) pour chacun des items de la grille d’évaluation ainsi que l’appréciation générale de chacun. Les items communs ainsi que l’appréciation générale portée par chacun des évaluateurs font l’objet d’un échange préalable entre eux. Un espace est réservé aux éventuelles observations de l’agent.
La grille d’évaluation
Elle s’appuie sur le référentiel de compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation de 2013
Les enseignants du second degré sont évalués sur une grille spécifique à leur corps (grille n° 1).
>> Vous pouvez retrouver les différentes grilles d’évaluation dans le Guide du rendez-vous de carrière.
L’appréciation générale des évaluateurs
Le compte rendu du rendez-vous de carrière comporte également une partie réservée à l’appréciation générale de chacun des évaluateurs.
Les observations de l’agent
Après avoir reçu un message dans I-Prof vous informant que vous pouvez prendre connaissance du compte-rendu de votre rendez-vous de carrière dans SIAE, vous bénéficiez d’un délai de 2 semaines pour formuler des observations éventuelles.
Pour rester acteur de son évaluation, le SE-Unsa vous invite à utiliser l’espace d’observation réservé à l’agent à la fin du compte-rendu pour exprimer d’éventuelles remarques.
- L’appréciation finale
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Le ministre doit arrêter l’appréciation finale de la valeur professionnelle de l’agent en fonction du compte-rendu du rendez-vous de carrière complété par l’inspecteur et du chef d’établissement.
Pour les agrégés, l’appréciation finale est habituellement notifiée à l’agent autour du 15 octobre. Cette notification est le point de départ des voies de recours.
Les enjeux des rendez-vous de carrière et de l’appréciation finale
L’appréciation finale comporte 4 niveaux : Excellent, Très satisfaisant, Satisfaisant, À consolider.
Elle va avoir un impact sur votre avancement de carrière et par conséquent sur votre rémunération.
Celle des 2 premiers rendez-vous de carrière sera déterminante dans l’avancement aux 7e et 9e échelons en permettant à 30 % des enseignant·es de bénéficier d’une accélération de carrière d’un an.
L’appréciation finale du 3e rendez-vous de carrière est, quant à elle, prise en compte dans le barème d’accès à la hors-classe en permettant de passer plus ou moins vite à ce grade.
- Les recours
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La contestation de son appréciation finale est une démarche en 2 temps
- Recours gracieux
Vous pouvez faire une demande de recours gracieux pour contester l’appréciation finale dans les 30 jours suivant la notification de celle-ci. Depuis la rentrée 2023, les recours gracieux des agrégés se font sur l’application ministérielle Colibris.
Le ministre dispose d’un délai de 30 jours pour réviser l’appréciation. Si vous ne recevez pas de réponse, cela équivaut à un refus.
- Saisine de la CAP
Les recours qui étaient étudiés en CAPN des agrégés sont désormais examinés en académie dans les nouvelles Capa second degré qui ont été installées après les élections professionnelles.
En cas de refus ou d’absence de réponse, vous avez un délai de 30 jours pour faire une saisine de la Capa auprès du ministre. La Capa se réunira pour étudier les cas de recours en présence des organisations syndicales.
Les demandes de recours sont également saisies sur l’application ministérielle Colibris.
Enseignants en activité en métropole ou DOM
Agrégés
- Recours gracieux : géré par le bureau B-2-3 de la DGRH
- Recours porté en CAP : Capa 2D de l’académie d’exercice
- Recours gracieux
- Si je n’ai pas eu mon rendez-vous de carrière
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Lorsque l’agent a été dans l’impossibilité de bénéficier d’un rendez-vous de carrière durant la période prévue à cet effet (congé maternité, congé maladie…), il bénéficie, s’il est en fonction le 1er septembre, d’un rendez-vous au cours de ce mois. L’appréciation finale lui est notifiée au plus tard le 15 octobre. Il disposera d’un délai de prévenance de quinze jours calendaires et d’un délai équivalent d’observations.
Si malgré ce dispositif, le rendez-vous de carrière n’a toujours pas pu se faire, l’agent reste promouvable. Une appréciation lui sera attribuée sur la base de son dossier et sa situation sera examinée dans le cadre de la campagne d’avancement ou de promotion de grade correspondante.
