Les enseignants, CPE et PsyEN affectés hors de France, auprès d’un organisme partenaire (ex : MGEN), en lycées militaires et plus largement dans un autre ministère constituent ce qu’on appelle la 29e base : une académie hors-sol gérée directement par le ministère.
Résultats de la CAPN 2023 (enseignants, CPE et PsyEN)
Dans cette CAPN on examine les saisies des agents qui demandent une modification de l’avis final du rendez-vous de carrière. Pour la campagne 22-23, la CAPN s’est tenue le 20 décembre 2023. 74 collègues Certifiés, PLP, PEPS, CPE, agrégés et PsyEN ont porté un recours gracieux auprès de la DGRH :
- 48 ont obtenu satisfaction (avis tous modifiés en avis Excellent)
- 26 n’ont pas obtenu satisfaction.
Parmi ces 26 recours gracieux non satisfaits, seulement 20 collègues ont saisi la CAPN. C’est dommage car l’analyse des 20 dossiers portés en CAPN a permis de modifier l’avis pour 19 d’entre eux en avis Excellent.
Comment formuler un recours ?
L’avancement accéléré aux 6e et 8e échelons ainsi que les promotions à la hors-classe et à la classes exceptionnelle sont traitées par la Direction générale des ressources humaines (DGRH) à Paris et non pas l’académie d’origine. De même, l’appréciation finale de rendez-vous de carrière est émise, sur la base des appréciations de(s) évaluateur(s), par la DGRH.
À la rentrée suivante, l’appréciation finale du rendez-vous de carrière est portée à la connaissance des agents. Certains collègues estiment parfois que leur appréciation finale ne reflète pas leur manière de servir.
Si vous êtes dans ce cas, il ne faut pas hésiter à formuler un recours gracieux auprès du ministère :
- si vous êtes certifié, CPE, PsyEN, enseignant d’EPS (hors agrégés) ou PLP envoyez votre recours à recoursappreciationdgrhb2-4@education.gouv.fr et à l’adresse mail indiquée dans votre compte-rendu de carrière
- si vous êtes agrégé, envoyez votre recours via l’application Colibris.
Vous avez 30 jours francs après votre notification de rendez-vous de carrière pour faire ce recours.
Le ministère dispose alors de 30 jours pour vous répondre : en l’absence de réponse de sa part ou en cas de réponse défavorable à votre demande, tout n’est pas perdu ! Dans un nouveau délai de 30 jours francs, vous pouvez en effet saisir la CAPN : la commission dans laquelle siège les élus du personnels SE-Unsa qui vous représentent auprès du ministère.
Sans que la décision soit « gravée dans le marbre », le ministère a décidé l’an dernier d’appliquer la méthode suivante pour revoir les appréciations finales.
| Échelons | Items | Appréciation finale |
| 6 et 8 | Une majorité d’excellents | Excellent |
| Une majorité de très satisfaisants | Très satisfaisant | |
| 9 | Tous les items excellents ou tous les items excellents sauf un très satisfaisant | Excellent |
| Tous les items très satisfaisants ou une majorité d’items excellents avec plus d’un item très satisfaisant | Très satisfaisant |
Si vous avez formulé un recours ou si vous souhaitez le faire, sollicitez le SE-Unsa pour suivre votre dossier et vous aider dans vos démarches.
