Le Comité technique ministériel (CTMEN) a examiné un projet de décret relatif à la mission de référent direction. Celui-ci a le mérite d’installer réglementairement cette mission expérimentée depuis la rentrée 2020. Il a malheureusement maintenu la limitation à 3 ans renouvelables une fois et l’absence de rémunération spécifique.
Un décret, mais pourquoi ?
La fonction de référent pour les directeurs d’école était expérimentée depuis 2020 afin d’accompagner l’ensemble des collègues dans l’exercice de leurs missions. Cette expérimentation a été reconnue par la loi Rilhac créant la fonction de directrice ou de directeur d’école, promulguée en décembre 2022.
Le projet de décret relatif à la mission de référent direction d’école donnera le cadre réglementaire à cette fonction et s’accompagnera d’une circulaire dans laquelle il ne faudrait pas voir réapparaître les contraintes que le SE-Unsa a réussi à faire lever lors des débats en séance, le texte n’ayant fait l’objet d’aucun dialogue social en amont.
En effet, il était initialement prévu de limiter l’accès à cette fonction aux directeurs dont la décharge d’enseignement est inférieure à 50 %. Le ministère a reconnu que ces limitations pouvaient trop restreindre les viviers de candidats potentiels. Toutefois, le SE-Unsa sera vigilant à ce qu’un collègue déchargé d’enseignement par exemple à temps complet et qui obtiendrait un poste de référent direction, n’ait pas à assumer seul la totalité de sa mission de directeur sur un temps qui serait donc restreint.
Ce que prévoira le décret
- cette mission est exercée par un ou plusieurs directeurs par département ;
- une lettre de mission définit les axes prioritaires d’action ;
- il faut justifier d’au moins quatre années d’exercice en qualité de directeur ou directrice pour assurer la mission de référent direction ;
- le référent direction est nommé pour une durée de trois années, renouvelable une fois, ce qui est gage de stabilité ;
- le référent a pour mission d’accompagner ses collègues en répondant à leurs demandes de conseil. Il facilite la fluidité et les échanges au sein de son département entre les directeurs, facilite la mutualisation. Il participe également à la conception et à l’animation de formations avec ses pairs ;
- les enseignants qui exercent cette fonction en 2021-2022 continueront à l’exercer en 2022-2023, sauf indication contraire de leur part (dans un délai de deux mois à partir de la date d’entrée en vigueur du décret).
L’avis du SE-Unsa
La fonction de référent direction est une avancée pour accompagner les directeurs et directrices dans l’exercice de leurs missions. Plébiscitée lorsqu’elle joue effectivement ce rôle, elle doit être clairement définie pour éviter, notamment, un glissement vers des fonctions d’appui aux directions académiques plutôt qu’aux directrices et directeurs d’école. Sa mise en œuvre à venir dans tous les départements est une bonne nouvelle et ce texte doit permettre d’éviter les dérives. Le SE-Unsa continue d’agir pour que la circulaire qui le complètera ne vienne pas réintroduire des contraintes qui ont été évacuées. De plus, le SE-Unsa persiste à demander la rémunération de cette mission en complément de la décharge d’enseignement associée.
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