Après avoir imposé une mesure injuste et discriminatoire, le gouvernement est incapable de l’assumer techniquement. Les personnels ont en effet récemment découvert sur leur messagerie i-Prof un nouveau message du ministère annonçant son incapacité à mettre en œuvre l’amputation de 10 % de la rémunération pendant un congé maladie ordinaire (CMO), pourtant votée dans la loi de finances adoptée en février dernier.
Une mesure inique
Depuis le début, le SE-Unsa dénonce cette mesure inique qui représente une attaque frontale contre les droits des agents en arrêt maladie*. En février, nous alertions déjà : cette baisse de rémunération est injuste et brutale pour des agents fragilisés par la maladie.
Elle touche particulièrement les femmes, et notamment les femmes enceintes, principales concernées par les congés maladie liés à leur état de santé. En effet, contrairement au jour de carence, aucune dérogation n’a été prévue pour ces situations spécifiques, ce qui a conduit l’Unsa Fonction publique à saisir la Défenseure des droits.
Elle touche particulièrement les femmes, et notamment les femmes enceintes, principales concernées par les congés maladie liés à leur état de santé. En effet, contrairement au jour de carence, aucune dérogation n’a été prévue pour ces situations spécifiques, ce qui a conduit l’Unsa Fonction publique à saisir la Défenseure des droits.
> Lire l’article : Saisine de la Défenseure des droits
Une mise en œuvre retardée
Aujourd’hui, cette mesure scélérate est toujours inapplicable, non par volonté politique, mais par incapacité technique. Après avoir invoqué un premier retard dû à l’adaptation des outils des finances publiques, le ministère reporte maintenant la mise en œuvre à octobre, en raison d’un incident informatique.
Résultat : les collègues en arrêt depuis mars 2025 risquent d’être contraints de rembourser des « trop-perçus » parfois conséquents. Ces régularisations a posteriori pourraient mettre en grande difficulté financière des agents déjà fragilisés.
L’avis du SE-Unsa
Ce gouvernement impose une mesure injuste, discriminatoire, et est incapable de l’assumer techniquement. Ce double constat d’injustice et d’impréparation ne fait qu’alimenter la défiance envers une administration qui traite ses agents avec mépris.
Le SE-Unsa continuera de se battre contre cette mesure injuste et pour la reconnaissance et la protection des personnels en arrêt maladie.
> > Pour estimer l’impact de cette baisse de rémunération, les adhérents peuvent accéder à un calculateur disponible sur leur espace adhérent du SE-Unsa
* Lire notre alerte de février : - 10 % en congé maladie : une mesure inique