Les rapporteurs considèrent que les CPE ont un temps de travail annualisé inférieur aux 1607 heures prévues dans le décret du 25 août 2000. Il est défini dans l’arrêté du 4 septembre 2002 comme réparti sur 39 semaines (36 semaines de classe + 3 semaines de permanences administratives). Le temps de service des 35 heures hebdomadaires s’obtient alors en défalquant 4 heures par semaine laissées aux CPE pour l’organisation de leurs missions.
Ce sont ces 4 heures hebdomadaires qui sont montrées du doigt car jugées « incohérentes ». Selon les auteurs, ce temps de travail mal défini devrait être récupéré d’une façon ou d’une autre.
Pour ce faire, la mission préconise donc de :
- « redéfinir les obligations de service des CPE afin de garantir une durée hebdomadaire de travail conforme à la référence de 1 607 heures annuelles ;
- à défaut, étendre les périodes de service des petites vacances pour permettre la réalisation des tâches administratives et de suivi plus complexes à mettre en œuvre lors de la présence des élèves. »
Sur la redéfinition des obligations de service
Ce rapport voudrait balayer d’un revers de manche ce que le dialogue social, basé sur des engagements sérieux et avérés entre syndicats et ministère, avait reconnu lors des négociations de l’ARTT (aménagement et réduction du temps de travail) en 2002 et lors des chantiers-métiers de 2014 et 2015
Pointer ces 4 heures comme un privilège de fonctionnaire ou un passe-droit gouvernemental, c’est faire passer les CPE pour des grippe-sous de la pendule. Or, l’enquête menée par le SE-Unsa en 2015 montre tout le contraire : les CPE débordent régulièrement de leurs obligations de service et ne cessent de courir après le temps. Ils ont cette culture de l’engagement professionnel et la valeur de l’intérêt supérieur de l’établissement.
Prétendre qu’en adoptant cette mesure, le ministère ferait des économies est un raccourci inacceptable. Les 4 heures présentées comme dues sont en réalité déjà faites par les collègues dans leurs activités quotidiennes et leur temps de réunion. De plus, rappelons que les CPE n’ont pas droit aux heures supplémentaires pour prendre en compte leurs dépassements de service. Si les collègues devaient présenter la facture des heures effectuées au-delà des 40h40, les bureaucrates, auteurs de ce rapport, pourraient rapidement revenir sur leurs conclusions hâtives.
Sur l’étendue des périodes de service de petites vacances
Augmenter le temps de présence des CPE pendant les semaines administratives, c’est les éloigner de leur cœur de métier : l’élève.
Rappelons que les CPE ne sont pas des personnels administratifs mais avant tout des personnels d’éducation. Cadres de l’Éducation nationale, artisans de la relation, créateurs de liens, ils sont d’abord des pédagogues des savoirs-être.
Cette proposition fait fi de la circulaire de missions du 10 août 2015 qui ne fait référence à aucun moment à la priorité donnée à des tâches administratives.
Un ministère qui donnerait une suite favorable à cette recommandation irait à l’encontre de l’identité professionnelle des CPE.
En allant dans cette direction, on ne contribuerait en rien à faire avancer les questions relatives au climat scolaire pourtant d’actualité.
En conclusion, la production de ce rapport jette le discrédit sur l’activité des CPE et des PsyEN.
Le SE-Unsa dénonce les interprétations erronées et injustes du temps de travail effectif de ces personnels. Nous demandons au ministère de ne pas se laisser aveugler par ces considérations comptables très contestables. Nous suivrons ce dossier avec l'Unsa-Éducation et l'Unsa FP dans le cadre des discussions autour de la réforme de la Fonction publique.
Le SE-Unsa appelle les collègues à s’associer aux journées de mobilisation intersyndicales du 30 mars et du 9 mai afin de faire entendre leur voix.
