Les conditions
Accessible aux seuls fonctionnaires, le congé de longue durée (CLD) peut vous être attribué si vous êtes atteint.e d’une des 5 affections suivantes : tuberculose, maladie mentale, cancer, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis. Il n’existe pas de congé équivalent pour les contractuels, AED et AESH.
Les modalités d’attribution
Le CLD peut être attribué à l’issue de la 1ère année de congé longue maladie (CLM).
Il est accordé par l’administration, après avis du conseil médical.
La demande d’attribution d’un CLD doit être adressée au supérieur hiérarchique avec :
- un certificat du médecin traitant attestant que la maladie justifie l’octroi d’un tel congé (en raison du secret médical, ce certificat « administratif » ne spécifie jamais le diagnostic).
- un certificat médical détaillé, sous pli confidentiel cacheté, destiné au comité médical.
La durée
Il est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois jusqu’à 5 ans maximum (8 en cas de maladie professionnelle). Il peut être pris de manière continue ou discontinue.
La rémunération
Votre traitement est maintenu en totalité pendant 3 ans, puis réduit de moitié pour les 2 dernières années.
Attention certaines indemnités et autres primes peuvent être maintenues ou pas.
La MGEN alloue à ses adhérents un complément de revenus en cas de passage à demi traitement. Renseignez-vous auprès de votre section locale MGEN.
La situation administrative
Le congé de longue durée est considéré comme période d’activité pour les droits à avancement et la retraite.
Pour les stagiaires, il prolonge le stage au-delà de 36 jours de congé.
La fin de votre congé
A l’expiration de vos droits à CLD, vous ne pouvez reprendre le travail que si vous êtes reconnu apte, après avis favorable du conseil médical. Cette reprise peut se faire avec des aménagements (temps partiel thérapeutique par exemple).
Si vous êtes déclaré inapte, vous pourrez être :
- reclassé.e sur un autre emploi,
- mis.e en disponibilité d’office,
- admis.e à la retraite pour invalidité.
Pour en savoir plus, contactez votre section locale du SE-Unsa.
