Congé de longue maladie

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Les conditions
Un congé de longue maladie (CLM) peut être attribué aux fonctionnaires, en cas d’affection présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée, nécessitant des soins prolongés.
 
Les contractuels, AED et AESH peuvent avoir droit à un congé de grave maladie.
 

Modalités d’attribution
Il est accordé par l’administration, après avis du comité médical. Une liste indicative de pathologies existe, mais elle n’est pas strictement limitative.

La demande de CLM doit être adressée au supérieur hiérarchique avec :

  • un certificat du médecin traitant attestant que la maladie justifie l’octroi d’un tel congé (en raison du secret médical, ce certificat « administratif » ne spécifie jamais le diagnostic).
  • un certificat médical détaillé, sous pli confidentiel cacheté, destiné au comité médical.

La durée
Il est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois jusqu’à 3 ans maximum.

La rémunération
Votre traitement est maintenu en totalité la 1ère année, puis réduit de moitié pour les 2 années suivantes.
Attention certaines indemnités et autres primes peuvent être maintenues ou pas.
La MGEN alloue à ses adhérents un complément de revenus en cas de passage à demi-traitement. Renseignez-vous auprès de votre section MGEN locale.

La situation administrative
Le congé de longue maladie est considéré comme période d’activité pour les droits à avancement et la retraite.
Pour les stagiaires, il prolonge la durée du stage au-delà de 36 jours de congé.

La fin de votre congé
Vous ne pouvez reprendre le travail que si vous êtes reconnu.e apte après avis favorable du comité médical. Cette reprise peut se faire avec des aménagements (temps partiel thérapeutique par exemple).

Bon à savoir
Vous conservez votre poste durant toute la durée de votre congé de longue maladie.
Si vous présentez votre demande pendant un congé de maladie ordinaire (CMO), celui-ci est requalifié en congé de longue maladie.
Vous retrouverez l’intégralité de vos droits à un nouveau CLM en cas de reprise effective de vos fonctions pendant un an.

Pour en savoir plus, contactez votre section locale du SE-Unsa.