Le congé maladie ordinaire (CMO)
L’indemnisation
Un contractuel en CMO est indemnisé au titre la Sécurité sociale (par la CPAM ou la MGEN selon les métiers et les départements). Un contractuel perçoit (sous condition de cotisations) des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS).
Par ailleurs, dès 4 mois d’ancienneté, un contractuel en CMO bénéficie par l’employeur du maintien de son plein traitement pendant 3 mois puis du maintien de 50 % de son traitement pendant les 9 mois.
Point de vigilance : le maintien du traitement est effectué déduction faite des IJSS.
Il peut y avoir un double versement, le temps que le rectorat, l’EPLE et la Sécurité sociale mettent à jour le dossier du collègue. Il faudra rembourser le trop-perçu.
Si l’ancienneté n’est pas suffisante pour bénéficier du plein ou demi-traitement, l’agent est placé en congé de maladie sans traitement et ne perçoit que les Indemnités Journalières (IJ) de la Sécurité sociale.
Congés pour maladie professionnelle ou accident de travail
Un contractuel en congé pour maladie professionnelle est indemnisé par la CPAM au titre de la Sécurité sociale : il perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) dont le mode de calcul est plus avantageux que celui des IJSS pour maladie.
L’agent est placé en congé jusqu’à sa guérison complète ou la consolidation de sa blessure et peut bénéficier du maintien de son plein traitement par l’employeur (jusqu’à 3 mois selon son ancienneté de service).
Attention : le maintien du traitement est effectué déduction faites des IJSS. Il peut y avoir un double versement, le temps que le rectorat, l’EPLE et la CPAM mettent à jour le dossier du collègue. Il faudra alors rembourser le trop-perçu.
Si l’agent n’a plus/pas droit au maintien du plein traitement : alors il ne perçoit que les indemnités journalières (IJ) de la Sécurité sociale.
Le congé de grave maladie
L’agent contractuel a droit à un congé de grave maladie (CGM). Pour en bénéficier, vous êtes atteint d’une maladie nécessitant un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée (cancer, diabète, sclérose en plaques, etc.) et justifier d’au moins 4 mois d’ancienneté.
Durée du congé
Le congé de grave maladie est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois dans la limite de 3 ans au total. Il peut être pris de manière continue ou fractionnée. Sa durée est fixée par l’administration sur proposition du conseil médical. Le renouvellement est accordé dans les mêmes conditions que la 1re demande. La demande de renouvellement doit être adressée à l’administration avant l’expiration de la période de congé en cours.
Démarche
L’agent doit adresser une demande de congé de grave maladie accompagnée d’un certificat du médecin traitant à l’administration.
Indemnisation
L’agent contractuel dépend du régime de général de la Sécurité sociale : il perçoit des IJSS comme en CMO. En cas de congé de grave maladie, l’agent a droit au maintien par l’administration de son plein traitement pendant 1 an puis de 60 % de son traitement pendant 2 ans.
Les indemnités journalières sont déduites du traitement maintenu par l’employeur. Il peut y avoir un double versement, le temps que le rectorat, l’EPLE et la CPAM mettent à jour le dossier du collègue. Il faudra alors rembourser le trop-perçu.
À l’expiration de ses droits à congé de grave maladie, l’agent contractuel est réaffecté dans son emploi ou sur un emploi similaire après avis favorable du conseil médical.
Pour en savoir plus, contactez votre section locale du SE-Unsa.
