Les orientations stratégiques ministérielles (OSM) 2024 sont parues au Bulletin officiel le 21 mars. Elles ont pour but d’agir sur des risques professionnels identifiés, mais elles ne sont qu’une invitation à le faire. Pour le SE-Unsa, il est urgent que l’employeur prenne conscience de l’état de souffrance préoccupant des personnels de l’Éducation nationale, et qu’il garantisse des moyens en matière de santé et de sécurité des agents.
Que sont les orientations stratégiques ministérielles ?
Les orientations stratégiques ministérielles (OSM) constituent des priorités nationales que les académies, les services et les établissements prennent en compte dans leurs programmes annuels de prévention. Elles ont pour but d’agir sur des risques professionnels identifiés. Mais ces éléments ne sont qu’une invitation.
La première partie des orientations stratégiques ministérielles 2024 se décline autour de quatre enjeux stratégiques : faire vivre les nouvelles instances, porter une attention soutenue à certains risques professionnels, pouvoir disposer de l’expertise de la médecine de prévention, et former et informer les agents. La deuxième partie des orientations stratégiques ministérielles précise les obligations réglementaires et éléments structurant pour la mise en place d’une politique de prévention.
Porter une attention soutenue à certains risques professionnels
Les agents publics peuvent être confrontés à des violences, des menaces, des mises en cause, notamment sur les réseaux sociaux, ou encore à la menace d’un attentat et/ou d’une intrusion. Ils doivent être protégés dans l’exercice de leurs missions. Les chefs de service et les chefs d’établissement doivent mettre en œuvre les mesures permettant de prévenir l’ensemble de ces risques et menaces. Pour le SE-Unsa, la partie intitulée protéger les agents publics dans l’exercice professionnel quotidien aurait mérité d’être davantage développée et de constituer un axe de ces orientations stratégiques ministérielles à elle seule.
Chaque agent confronté (victime ou témoin) à une situation de violence, de discrimination, de harcèlement ou d’agissement sexiste doit avoir accès au dispositif de signalement prévu par la réglementation*.
La prévention des risques psychosociaux mobilise un ensemble d’acteurs, en particulier le réseau des assistants et conseillers de prévention, le psychologue du travail, la médecine de prévention, le service de gestion des ressources humaines et le service social des personnels. Malheureusement, les mesures de prévention se résument souvent à une seule action : Duerp – RSST – médecine de prévention. Pour le SE-Unsa, consigner a minima les risques psychosociaux sans les analyser ni proposer de mesures conservatoires puis correctives relève de la maltraitance institutionnelle.
Pouvoir disposer de l’expertise de la médecine de prévention
Les actions de prévention en santé au travail sont réalisées par une équipe pluridisciplinaire coordonnée par un médecin du travail. Il s’agit de répondre aux différents enjeux de difficultés de recrutement de médecins dans un contexte de pénurie des spécialistes concernés et de développement de la pluridisciplinarité. La médecine de prévention est renforcée dans son rôle de prévention de toute altération de la santé physique et mentale des agents du fait de leur travail par les deux entrées dont elle dispose : la surveillance de l’état de santé et les actions en milieu de travail pour améliorer les conditions de travail et développer la prévention primaire en agissant sur les risques à la source.
Néanmoins, si cette partie relative à la médecine de prévention est conséquente, ce n’est que pour masquer les énormes carences de l’Éducation nationale en la matière, et non pour apporter des réponses vraiment efficientes. L’employeur se contente aujourd’hui de gérer la pénurie et de masquer le non-respect des obligations réglementaires (visite quinquennale, suivi médical particulier, visite de reprise…), ce qui est inacceptable.
L’avis du SE-Unsa
Pour le SE-Unsa, alors que l’état de souffrance préoccupant des personnels de l’Éducation nationale est un fait, le premier employeur de France et d’Europe ne semble pas en prendre la mesure. Le manque de décisions et de mesures concrètes permettant de réduire la souffrance au travail des personnels n’est pas entendable.
Il est nécessaire que le ministère de l’Éducation nationale prenne la mesure du problème et agisse concrètement en donnant bien plus que des orientations stratégiques ministérielles, à savoir des moyens en matière de santé et de sécurité des agents afin de garantir une prévention et des conditions de travail dignes de ce nom.
