En tant qu’agent public (fonctionnaire ou contractuel) vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’un congé rémunéré de 3 jours lors de chaque naissance ou adoption survenant dans votre foyer.
Pour qui ?
Le congé de 3 jours pour naissance ou adoption est accordé de droit, sur sa demande, au père ou à la personne vivant en couple avec la mère.
Durée
Congé de naissance
Ce congé est de 3 jours ouvrables consécutifs.
Une naissance gémellaire ou multiple ne prolonge pas la durée du congé. Cette période de congés commence à courir, au choix de l’agent, le jour de la naissance de l’enfant ou le 1er jour ouvrable qui suit.
Ce congé de 3 jours peut être cumulé avec le congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
Congé de 3 jours pour l’arrivée d’un enfant en vue d’une adoption
Ce congé est de 3 jours et peut être pris de manière continue ou fractionnée à l’occasion de chaque arrivée, dans les 15 jours entourant l’arrivée de l’enfant adopté.
Ce congé de 3 jours peut être cumulé avec le congé pour adoption.
Conditions d’attribution
Congé de naissance
Le congé est accordé sur demande et sur présentation du document attestant de la naissance et de tout document justifiant que l’agent est la personne vivant avec la mère.
Congé de 3 jours pour l’arrivée d’un enfant en vue d’une adoption
Le congé est accordé sur demande et sur présentation du justificatif attestant de l’arrivée de l’enfant. La demande doit indiquer la date de l’arrivée et la ou les dates de congé.
Vous percevez l’intégralité de votre traitement, de la NBI et de l’indemnité de résidence. Les indemnités peuvent être modulées ou suspendues en cas de remplacement de l’agent.
Pour en savoir plus, contactez votre section locale.
