Congé de solidarité familiale

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Le congé de solidarité familiale vous est accordé en tant qu’agent public pour accompagner un de vos proches gravement malade.

Les personnes accompagnées peuvent être un ascendant, un descendant, un frère ou une sœur, ou bien encore la personne partageant votre domicile ou vous ayant désigné comme sa personne de confiance.
 

Les conditions et la durée

Vous pouvez demander ce congé à tout moment, par écrit, en accompagnant votre demande d’un certificat médical.

Ce certificat doit attester soit d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital, soit d’une pathologie en phase avancée ou terminale d’une affectation grave et incurable.

Ce congé est alors accordé, soit pour une période continue, soit pour une période fractionnée d’au moins 7 jours consécutifs, soit sous la forme d’un temps partiel. Dans les 3 cas, le congé ne peut dépasser les 6 mois.
 

La rémunération

Ce congé n’est pas rémunéré. Une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAPFV) peut être versée par votre employeur. Vous devez formuler votre demande d’allocation en même temps que votre demande de congé.
 

La situation administrative

Les fonctionnaires conservent leurs droits à l’avancement et à la retraite.

Les agents non titulaires bénéficient de cette prise en compte pour les avantages liés à l’ancienneté.

À la fin du congé, vous réintégrez votre poste.

Pour en savoir plus, contactez votre section locale du SE-Unsa.