Congé parental

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Le congé parental est accordé de droit après la naissance ou l’adoption d’un enfant :
  •  aux fonctionnaires,
  • aux agents non titulaires qui justifient d'au moins 1 année continue de services (à la date de la naissance de l'enfant ou de l'acceuil de l'enfant).


Les conditions et la durée

Le congé parental peut être pris à tout moment :

  • jusqu’au jour du 3e anniversaire de l’enfant né ;
  • au plus tard dans les 3 ans suivant la date d’arrivé de l’enfant adopté s’il a moins de 3 ans (réduit à un an pour un enfant de 3 à 16 ans).

Votre demande initiale ainsi que le renouvellement doivent être présentées au moins deux mois avant. Le congé est accordé par période de 6 mois renouvelables. Il n’est pas fractionnable.

La rémunération

Ce congé n’est pas rémunéré. Vous pouvez en revanche bénéficier de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE).

La situation administrative

Vous conservez vos droits à l’avancement et à la retraite.
Le congé est considéré comme du service effectif et est pris en compte dans votre ancienneté générale de service (AGS). Les droits à avancement sont conservés dans la limite d'une durée de 5 ans pour l'ensemble de votre carrière.

Les agents non titulaires bénéficient de cette prise en compte pour les avantages liés à l’ancienneté. La première année est comptée comme une année pleine puis les suivantes pour moitié.

Cas particuliers

Des dispositions particulières sont mises en œuvre dans les cas suivants :

  • Nouvelle naissance durant le congé parental: vous bénéficiez de vos droits à congé maternité. Votre congé parental prend fin automatiquement.
  • Stagiaire fonctionnaire: le congé reporte la date de fin de stage.
 

Pour en savoir plus, contactez votre section locale du SE-Unsa.