Congé parental

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Le congé parental est accordé de droit après la naissance ou l’adoption d’un enfant :
  •  aux fonctionnaires,
  • aux agents non titulaires qui justifient d’au moins 1 année continue de services (à la date de la naissance de l’enfant ou de l’accueil de l’enfant).

Les conditions et la durée

Le congé parental peut être pris à tout moment :

  • jusqu’au jour du 3e anniversaire de l’enfant né ;
  • au plus tard dans les 3 ans suivant la date d’arrivé de l’enfant adopté s’il a moins de 3 ans (réduit à un an pour un enfant de 3 à 16 ans).

Votre demande initiale doit être présentée au moins deux mois avant, le renouvellement 1 mois avant. Le congé est accordé par période de 2 à 6 mois renouvelables. Il n’est pas fractionnable.

La rémunération

Ce congé n’est pas rémunéré. Vous pouvez en revanche bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

La situation administrative

Pour les fonctionnaires, les droits à avancement sont conservés dans la limite d’une durée de 5 ans pour l’ensemble de votre carrière.

Les contractuels, AED, AESH bénéficient de cette prise en compte pour les avantages liés à l’ancienneté. La première année est comptée comme une année pleine puis les suivantes pour moitié.

Pour les stagiaires, le congé parental reporte la date de fin du stage du nombre total de jours d’absence.

Pour en savoir plus, contactez votre section locale du SE-Unsa.