Congé pour adoption

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Une mère ou un père peut bénéficier du congé d’adoption, qu’elle ou il soit fonctionnaire ou contractuel, AED, AESH sans condition d’ancienneté de services. Le congé débute à partir du moment où l’enfant adopté arrive effectivement au foyer ou dans les 7 jours qui précèdent la date prévue de l’arrivée. Le futur parent doit fournir tout document justifiant qu’il est titulaire d’une décision d’adoption précisant la date de l’arrivée de l’enfant.

La durée dépend du nombre d’enfants adoptés, du nombre d’enfants à charge et de l’éventuel partage du congé entre les parents.

Nombre

d’enfants

adoptés

Nombre

d’enfants

à charge

Durée

du congé

d’adoption

Majoration

supplémentaire

en cas de partage

 

1 enfant 0 à 1
10 semaines
(16 semaines
à partir du
01/07/2021)
25 jours
2 et + 18 semaines 25 jours
Plusieurs enfants 0 et + 22 semaines 32 jours
 
Le congé peut être partagé entre les parents en 2 périodes, la plus courte devant être au minimum de 25 jours. Ces périodes peuvent être prises séparément ou simultanément.

Ce congé peut être cumulé avec le congé pour l’arrivée de l’enfant en vue de son adoption. Ce congé rémunéré de 3 jours consécutifs ou non, doit être pris dans une période de 15 jours entourant l’arrivée de l’enfant adopté.

Cas particulier

Lorsque vous adoptez hors de la métropole, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions et à votre demande, d’une disponibilité pour vous rendre sur les lieux de l’adoption (pour les contractuels il s’agira d’un congé non rémunéré).

La rémunération

Si vous êtes fonctionnaire, vous conservez votre plein traitement, même si vous travailliez préalablement à temps partiel. Certaines primes et indemnités sont versées en totalité, d’autres peuvent être modulées ou suspendues en cas de remplacement.
Si vous êtes contractuel, vous conservez votre rémunération quelle que soit votre ancienneté de service. 

La situation administrative

Pour les fonctionnaires titulaires, le congé d’adoption est considéré comme période d’activité pour les droits à avancement et la retraite. Pour un agent contractuel, il est pris en compte pour le calcul des avantages liés à l’ancienneté et ne modifie pas les droits à congés annuels. Il prolonge, sous certaines conditions, la durée du stage des fonctionnaires stagiaires sans modifier la date d’effet de la titularisation.

Pour en savoir plus, contactez votre section locale du SE-Unsa.