Congé pour maternité

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Sur simple présentation du certificat médical établi lors du premier examen médical, une femme enceinte peut bénéficier du congé de maternité, si elle est
- fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, en activité ou en détachement,
- contractuelle, AED, AESH, en activité, avec plus de 6 mois de services.
 
Durée du congé maternité
 
Le tableau présente les reports possibles du postnatal sur le prénatal :
- report de 2 semaines maximum à partir du 3ème enfant
- report de 4 semaines maximum en cas de naissance gémellaire.
 

Enfant(s) à

naître

Durée totale

du congé

Durée du congé

prénatal

Durée du congé

postnatal

1er ou 2e 16 semaines 6 semaines 10 semaines
3e et plus
26 semaines
8 semaines 18 semaines
10 semaines 16 semaines
Jumeaux 34 semaines 12 semaines 22 semaines
16 semaines 18 semaines
Triplés ou plus 46 semaines 24 semaines 22 semaines

Aménagement de la durée du congé

Sur présentation d’un certificat médical, une partie de votre congé prénatal, dans la limite de 3 semaines maximum, peut être reportée sur la période postnatale. En cas d’arrêt pendant la période reportée, celle-ci est annulée. Le congé maternité débute alors au 1er jour de l’arrêt.

Des congés supplémentaires sont accordés, sur prescription médicale, en cas d’état pathologique lié à la grossesse ou à l’accouchement (2 semaines avant le congé prénatal et 4 semaines après le congé postnatal). Seul le congé prénatal est considéré comme relevant du régime du congé maternité. Le postnatal est considéré comme du congé maladie ordinaire, bien qu’aucun jour de carence ne s’y applique.

 
Les autorisations d’absence

En tant que maman, vous bénéficiez d’une autorisation d’absence de droit pour vous rendre aux 7 examens médicaux obligatoires. Dans le cadre de la préparation à l’accouchement, vous pouvez vous voir accorder des autorisations d’absence facultatives soumises à nécessité de service.

Dans le cadre d’une PMA (Procréation Médicalement Assistée) des autorisations d’absences peuvent être accordées, sous réserve des nécessités de service, pour les actes médicaux. La personne qui vit avec la femme qui reçoit une assistance médicale est autorisée à s’absenter pour prendre part, au plus, à 3 des actes médicaux nécessaires à chaque protocole.
 

La rémunération

Si vous êtes fonctionnaire, vous conservez son plein traitement, même si vous travailliez préalablement à temps partiel. Certaines indemnités sont versées en totalité, d’autres peuvent être modulées ou suspendues en cas de remplacement.

Si vous êtes contractuelle, AED ou AESH, vous conservez votre plein traitement si vous justifiez de 6 mois de services. A défaut, vous percevrez des indemnités journalières de la Sécurité Sociale.

En cas d’arrêt maladie ordinaire intervenant après votre déclaration de grossesse, aucun jour de carence ne vous sera appliqué.
 

La situation administrative

Le congé maternité est considéré comme période d’activité pour les droits à avancement et la retraite. Pour un agent non titulaire, il est pris en compte pour le calcul des avantages liés à l’ancienneté et ne modifie pas les droits à congés annuels. Il prolonge, sous certaines conditions, la durée du stage des fonctionnaires stagiaires sans modifier la date d’effet de la titularisation.

Pour en savoir plus, contactez votre section locale du SE-Unsa.